L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI) - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI)

Résumé

L’arbitrage est un mode privé de justice ce qui pose la question de son financement et corrélativement de son coût pour les justiciables. Le système d’arbitrage TAS n’y fait pas exception, d’autant moins que les frais de procédures ont très sensiblement augmenté ces dix dernières années.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
TF 22 sept 2021_noteJMM pour HAL.pdf (292.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Dates et versions

hal-04409846 , version 1 (22-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04409846 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI). Revue de l'arbitrage, 2022, 3, pp.1157. ⟨hal-04409846⟩

Collections

UNIV-AMU
5 Consultations
2 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More