La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?

Résumé

Les enjeux environnements sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s’en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d’interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois financières
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04541044 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04541044 , version 1

Citer

Céline Viessant, Fabrice Bin. La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, A paraître. ⟨hal-04541044⟩
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