La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

Résumé

Lastratégie de non-cession des droits - la formulation plus exacte serait « stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle » - (Rights Retention Strategy – RRS en anglais), invite les chercheurs à ne plus céder, de manière exclusive, les droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Grâce à ce mécanisme, le chercheur conserve la maîtrise de la diffusion de ses manuscrits, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs. Cette stratégie n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le chercheur ou pour l’institution dont il dépend. Cette note rappelle les objectifs, les contions de mise en place et les dispositifs d'accompagnement de cette stratégie en France.
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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence : CC BY - Paternité

Dates et versions

hal-04544430 , version 1 (12-04-2024)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04544430 , version 1

Citer

Dazy André. La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle. 2024. ⟨hal-04544430⟩

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