Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel du droit de l'immobilier Année : 2023

Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé

Résumé

Cette espèce mettant en cause les modalités d’imposition d’une plus-value immobilière apporte des précisions sur les incidences liées aux changements d’affectation d’un bien immobilier ainsi que sur le mode de calcul de la plus- value résultant de sa cession.

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
lundi 1 juillet 2024
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Dates et versions

hal-04553219 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04553219 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6. ⟨hal-04553219⟩

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