Les outils de mesure des inégalités - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les outils de mesure des inégalités

Résumé

La présente analyse s’inscrit dans un contexte marqué par les débats parlementaires relatifs à une nouvelle loi « décentralisatrice », avec le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dont le projet d’article inséré au CGCT énoncé au Titre 1 du texte revu par le Sénat (et en débat à présent à l’Assemblée nationale) et relatif à la différenciation territoriale énonce que « dans le respect du principe d’égalité, il est tenu compte, pour la définition des règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales, des différences de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de cette catégorie » (art. L. 1111.3.1). Cette dimension soulève à l’évidence la question des compétences et de leur mise en œuvre. On peut estimer que par outils de mesure, il faut aujourd’hui s’interroger sur ce qui tend à devenir une fonctionnalité nécessaire (I) pour se demander ensuite si les instruments de mesure en eux-mêmes contribuent à une meilleure lecture de ces inégalités financières (II).

Mots clés

Domaines

Droit
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1 11 16
Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 22 avril 2026
Fichier sous embargo
mercredi 22 avril 2026
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Dates et versions

hal-04553353 , version 1 (20-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04553353 , version 1

Citer

Jean-Luc Albert. Les outils de mesure des inégalités. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.37, 2023, 978-2-14-035002-3. ⟨hal-04553353⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
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