Les outils de mesure des inégalités
Résumé
La présente analyse s’inscrit dans un contexte marqué par les débats parlementaires relatifs à une nouvelle loi « décentralisatrice », avec le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dont le projet d’article inséré au CGCT énoncé au Titre 1 du texte revu par le Sénat (et en débat à présent à l’Assemblée nationale) et relatif à la différenciation territoriale énonce que « dans le respect du principe d’égalité, il est tenu compte, pour la définition des règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales, des différences de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales relevant de cette catégorie » (art. L. 1111.3.1).
Cette dimension soulève à l’évidence la question des compétences et de leur mise en œuvre.
On peut estimer que par outils de mesure, il faut aujourd’hui s’interroger sur ce qui tend à devenir une fonctionnalité nécessaire (I) pour se demander ensuite si les instruments de mesure en eux-mêmes contribuent à une meilleure lecture de ces inégalités financières (II).