TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

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Jérôme Kalfon

The purpose of this note is to summarise the VAT rates applicable in France to the main resources negotiated by Couperin.

Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

TVA VAT

Sciences de l'information et de la communication

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2024_05_17_Decryptages_Couperin_TVA.pdf (295.58 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence	Paternité

https://amu.hal.science/hal-04579287

Soumis le : vendredi 17 mai 2024-15:22:13

Dernière modification le : samedi 18 mai 2024-03:18:42

hal-04579287 , version 1 (17-05-2024)

Paternité

Jérôme Kalfon. TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication. 2024. ⟨hal-04579287⟩

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