TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication
Résumé
The purpose of this note is to summarise the VAT rates applicable in France to the main resources negotiated by Couperin.
Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|---|
Licence |