La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2024

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux

Résumé

obs. sur lignes directrices de la Commission à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04629621 , version 1 (30-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04629621 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux. Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (n° 69/70), pp. 15-19. ⟨hal-04629621⟩

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