La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux - Aix-Marseille Université
Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2024

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux

Abstract

obs. sur lignes directrices de la Commission à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065
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MOURON Philippe - Lignes directrices DSA - HAL.pdf (259.89 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04629621 , version 1 (10-09-2024)

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  • HAL Id : hal-04629621 , version 1

Cite

Philippe Mouron. La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux. Revue européenne des médias et du numérique, 2024, printemps-été 2024 (69/70), pp.15-19. ⟨hal-04629621⟩
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