Le salarié malade au prisme du droit du travail - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Le salarié malade au prisme du droit du travail

Sophie Sereno

Résumé

Au fil des années, le droit du travail s’est enrichi de droits et d’obligations, de toute nature, contribuant à protéger les salariés malades et leur emploi. Au-delà de la prohibition des discriminations, un cadre protecteur élargi s’est construit par le truchement des textes et de la jurisprudence. Outre la préservation des droits du salarié malade, un droit au maintien en emploi se dessine. Toutefois, cet objectif s’efface face à certains impératifs, tels que la protection de la santé du salarié ou l’intérêt de l’entreprise. La rupture du contrat est alors étroitement encadrée. Un panorama des textes et de la jurisprudence permet de se convaincre de l’existence d’une panoplie de normes instituant un régime de protection renforcée en soutien à l’emploi des salariés malades.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04832646 , version 1 (12-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04832646 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Le salarié malade au prisme du droit du travail. Gazette du Palais, 2024, 40, pp.43. ⟨hal-04832646⟩

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