Le renouvellement des sources du droit - Illustrations en droit de la communication par internet - Aix-Marseille Université Access content directly
Theses Year : 2016

The Renewal of the Sources of the Law - Study of the Internet Law

Le renouvellement des sources du droit - Illustrations en droit de la communication par internet

Abstract

Many books studying the sources of the law and many books studying the Internet law have already been published. This thesis differs from these books: it studies the original sources, not only the state law and the customs; and it is a scientific work and not a practical work. Observations of the Internet law can serve thoughts on the currents and futures continuities and changes of the sources of the law. Studying this young and special law is like studying an example of global law and postmodern law, revealing the specifics of the law of tomorrow, when the modern law centered on the state will be replaced by a different law, whose properties gather those of the Internet. Gradually, the conventional sources are substituted by new sources. This thesis wants to be a witness of these changes in the sources of the law. The Internet has changed time and space. It transformed the Earth, humanity, life and society. The law has probably changed too. In terms of positive law, the Internet law only shares some characteristics with the ordinary laws of the twentieth century. In terms of legal science and legal thought, lawyers should perhaps avoid analyzing the law of tomorrow with tools and lessons from yesterday. Studying the Internet law invites to build new tools and frameworks in order to describe and explain as accurately as possible the reality of the law. These problems led to the writing of this book. By focusing on specific legal objects that reflect the twenty-first century law, it wants to promote the understanding and the acceptance of changes in the law. Specifically, the objective is to contribute to the renovation of the sources of the law thought when the modern theory appears increasingly archaic because the number, the identity, the architecture and the balance of the sources is permanently evolving. Firstly, maybe it should now be considered that the distinction between public sources and private sources is the summa divisio of the sources of the law.
Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » serait riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question d’un immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

Keywords

démocratie ordre public droits et libertés fondamentaux sécurité juridique intérêt général légitimité des sources droit des réseaux de communications électroniques droit de la communication audiovisuelle droit des communications électroniques légistique technocratie autorités publiques spécialisées jurisprudentialisation du droit jurisprudence droit mou droit souple droit en réseau droit de la propriété intellectuelle droit des données personnelles droit des contenus illicites en ligne droit du commerce électronique droit des noms de domaine droit de l’hébergement de sites web standards et protocoles de l’internet normalisation de l’internet gouvernance de l’internet société civile séparation des pouvoirs crise de la loi crise du droit expérience scientifique en droit pragmatisme juridique crise de la souveraineté crise de la puissance crise de l’État Droit de l'internet épistémologie juridique Sources du droit sources européennes du droit sources étatiques du droit usages privés règlements privés corégulation autorégulation normes techniques modes alternatifs de résolution des conflits sanctions privées jugements privés contrats privés relations internationales droit international public sources internationales du droit publicisation du droit privatisation du droit sources privées du droit branches du droit pensée du droit théorie du droit droit postmoderne mondialisation du droit sources formelles du droit pluralisme juridique Autorité administrative indépendante mode alternatif de résolution des conflits contrat droit global gouvernance Forum des droits sur l'internet ICANN Union européenne Droit international Internet Nouvelles technologies de l'information et de la communication Usage Coutume Droit spontané internet society Contrat-type Google Amazon Twitter Facebook

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Identifiers

  • HAL Id : tel-01367405 , version 3

Cite

Boris Barraud. Le renouvellement des sources du droit - Illustrations en droit de la communication par internet. Droit. Université d'Aix Marseille, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01367405v3⟩
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