La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme - Aix-Marseille Université Access content directly
Theses Year : 2006

Human Rights in the United Kingdom : Research on the Human Rights Act 1998 and on the mutation of British constitutional law under the influence of the European Convention on Human Rights

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme

Abstract

The United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country where historical documents recognized rights and freedoms. However, the decline of the British culture of Liberty during the eighties led to a change of the traditional sources of protection. This change was materialized in the Human Rights Act 1998, which is designed to give further effect to the rights and freedoms guaranteed in the European Convention on Human Rights. But has this new document succeeded in reviving the spirit of liberty characteristic to the British psyche ? Answering this question requires an assessment of the impact of the Human Rights Act 1998 on the effectiveness of the protection of liberty but also its impact on the British Constitution as a whole. The study of the British system enables us to consider the British contribution to the debate on fundamental rights and its significance to the development of constitutionalism.
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays à les avoir consacrés dans des documents historiques qui ont posé les bases de l’histoire politique des droits de l’homme. Pourtant, si cette culture des libertés a pendant longtemps caractérisé le système constitutionnel britannique, le déclin qu’elle a connu au cours des années 1980 a appelé à une modification des modalités traditionnelles de leur protection, qui s’est concrétisée par l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et ibertés, qui ambitionne de donner davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à relever le défi qui lui était lancé en ravivant l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998, un document à la croisée du droit constitutionnel et du droit conventionnel, non seulement sur l’efficacité de la protection des libertés mais, plus largement, sur la Constitution du Royaume-Uni. L’étude du système de protection britannique des droits et libertés, tel qu’il est transformé par le Human Rights Act 1998, est alors l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux ainsi que l’apport de l’expérience britannique au développement du constitutionnalisme.
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Aurélie Duffy-Meunier. La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. Droit. Université Paul Cézanne (Aix Marseille 3), 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03632999⟩
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