LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2015

LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES

Jean-Michel Marmayou

Abstract

1 Introduction I – Le carcan d'une relation contractuelle A – Le processus de formation du contrat de ville hôte 1) Les requêtes 2) Les candidatures 3) Les signatures B – Les parties au contrat de ville hôte 1) L'identité des parties 2) L'organisations des relations entre les parties 3) Les tiers intéressés C – La validité du contrat de ville hôte 1) Au regard de l'organisation des pouvoirs publics locaux 2) Au regard de l'ordre procédural administratif 3) Au regard de l'ordre public économique II – Le socle d'une relation non conventionnelle A – Le contenu du contrat de ville hôte 1) Les obligations essentielles 2) La qualification 3) Les renégociations B – Les satellites du contrat de ville hôte 1) Les garanties d'Etat 2) Les contrats d'application 3) Les satellites interdits C – L'exécution du contrat de ville hôte 1) Le droit applicable 2) Les responsabilités 3) L'exécution forcée
Fichier principal
Vignette du fichier
le_contrat_de_ville_hote_JMM - pourdossier461.pdf (871.63 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Explicit agreement for this submission
Loading...

Dates and versions

hal-01310560 , version 1 (02-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01310560 , version 1

Cite

Jean-Michel Marmayou. LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES. mathieu maisonneuve. Droit & olympisme - Contribution à l'étude juridique d'un phénomène transnational, PUAM, 2015, 978-2-7314-0972-7. ⟨hal-01310560⟩

Collections

UNIV-AMU
475 View
2312 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More