Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal

Résumé

La prohibition de ce que l’on désigne communément sous l’appellation « double mandatement » ne cesse de générer des difficultés pratiques. Elles arrivent désormais devant les juges qui, certainement aveuglés par l’absurdité de la prohibition, en viennent à oublier les mécanismes les plus simples du droit des contrats. La décision de la Cour d’appel de Rennes rendue le 28 octobre 2014 en est un exemple malheureusement parfait.
Fichier principal
Vignette du fichier
Pages de cds40.pdf (256.03 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-01310565 , version 1 (09-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01310565 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal. Les cahiers de droit du sport, 2015, 40, pp.80-82. ⟨hal-01310565⟩

Collections

UNIV-AMU
217 Consultations
1180 Téléchargements

Partager

More