La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2016

La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?

Hugo Barbier
  • Function : Author
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Abstract

La chambre commerciale de la Cour de cassation rejoint l’analyse retenue par les chambres civiles selon laquelle une cession de titres à prix dérisoire est sanctionnée par une nullité simplement relative et non pas absolue. Les conséquences pratiques sont importantes. Non seulement les tiers à la cession ne peuvent la remettre en cause sur ce fondement, mais encore s’ouvre peut-être la perspective de confirmation d’une telle cession par le cédant, susceptible de sécuriser les cessions qui tutoient le prix dérisoire.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01466025 , version 1 (13-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01466025 , version 1

Cite

Hugo Barbier. La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 07-08, pp.377. ⟨hal-01466025⟩

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