La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Centre de Droit Economique

Mots clés

obligations

Domaines

Droit

Carmela CANTARELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01466074

Soumis le : lundi 13 février 2017-12:49:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01466074 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466074 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.342. ⟨hal-01466074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More