La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2016

La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice

Hugo Barbier
  • Function : Author
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01466098 , version 1 (13-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01466098 , version 1

Cite

Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.359-361. ⟨hal-01466098⟩

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