Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Carmela CANTARELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01466121

Soumis le : lundi 13 février 2017-13:22:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01466121 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466121 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.368-369. ⟨hal-01466121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More