Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2013

Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ?

Keywords

QPC

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Law
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hal-01736705 , version 1 (10-04-2018)

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  • HAL Id : hal-01736705 , version 1

Cite

Xavier Magnon. Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ?. Xavier Magnon; Valérie Bernaud; Karine Foucher; Jean-Pierre Mignard; Thierry S. Renoux. La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux (2ème édition), Litec, 2013, 978-2711017027. ⟨hal-01736705⟩
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