Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2017

Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016.

Joël Colonna
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Dates and versions

hal-01796216 , version 1 (19-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01796216 , version 1

Cite

Joël Colonna. Préretraite amiante : Répétition de l'indu, observations sous Cass. 2° civ., 16 juin 2016. . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1191, n° 11. ⟨hal-01796216⟩

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