Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

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Philippe Mouron

Aix Marseille Université

Note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., SAS Compagnie Générale de Diététique c./ Soc. Clavis SRL, 12 décembre 2017

Marque Droit des marques Caractère distinctif

Droit

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MOURON Philippe - Marque en latin - HAL.pdf (257.06 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://amu.hal.science/hal-01800452

Soumis le : lundi 10 juin 2019-08:37:53

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

hal-01800452 , version 1 (10-06-2019)

hal-01800452 , version 2 (24-05-2020)

Philippe Mouron. Absence de caractère distinctif pour une marque en latin. Les Petites Affiches, 2018, n° 105, pp. 16-20. ⟨hal-01800452v1⟩

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