Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2018

New french law of obligations and corporate social responsability

Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises

Abstract

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Économique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01903039 , version 1 (24-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01903039 , version 1

Cite

Virginie Mercier. Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises. Dalloz. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, pp.130-143, 2018, 9782247171699. ⟨hal-01903039⟩

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UNIV-AMU
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