L'immeuble et le droit des procédures collectives - Aix-Marseille Université Access content directly
Books Year : 2019

L'immeuble et le droit des procédures collectives

Vincent Perruchot-Triboulet
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 780798
  • IdRef : 06037294X
Adeline Cerati-Gauthier
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 983602

Abstract

S’interroger sur le sort de l’immeuble à l’occasion d’une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l’immeuble, gestion de l’immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l’immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l’immeuble (protection de l’environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis). L’ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l’immeuble dans un contexte d’insolvabilité. Cet ouvrage collectif a été dirigé par Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet, directeurs de la mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté à Aix-Marseille Université (Centre d’étude de l’insolvabilité, CDE EA 4224), Claude Saint-Didier, doyen de la Faculté de droit, directeur de l’équipe méditerranéenne de recherche juridique, EA 7311, Université de Corse, et préfacé par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02009618 , version 1 (06-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02009618 , version 1

Cite

Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier (Dir.). L'immeuble et le droit des procédures collectives. Joly Editions, 2019, Collection Pratique des Affaires, 978-2-306-00091-5. ⟨hal-02009618⟩

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UNIV-AMU
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