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Informations rapides de la copropriété
Year : 2018
Joël Colonna : Connect in order to contact the contributor
https://amu.hal.science/hal-02084868
Submitted on : Friday, March 29, 2019-7:41:16 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-9:44:22 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02084868 , version 1
Cite
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084868⟩
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