Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Informations rapides de la copropriété Year : 2018

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02084873 , version 1 (29-03-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02084873 , version 1

Cite

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩

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