La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_Chron_Lombard.pdf (556.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02098884 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098884 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098884⟩

Collections

UNIV-AMU
132 Consultations
204 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More