Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02335229 , version 1 (28-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02335229 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, 2019. ⟨hal-02335229⟩

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