Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 - Aix-Marseille Université Access content directly
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Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51

Alexis Bugada

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Law
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Dates and versions

hal-02335699 , version 1 (28-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02335699 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51. Mélanges Bernard Teyssié, 2019. ⟨hal-02335699⟩

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