Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle - Aix-Marseille Université Access content directly
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Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle

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hal-02610738 , version 1 (10-04-2022)

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Aurélie Duffy-Meunier. Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle. Collection LEJEP, lextenso. L’État dans ses relations avec les collectivités territoriales, (P. Chretien, N. Ferreira et L. Janicot (dir.)), pp.149-183, 2011. ⟨hal-02610738⟩
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