Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?
Mots clés
- droit à l'instruction
- protection de la santé
- liberté individuelle
- dignité
- prestations sociales
- accès aux soins
- soins psychiatriques sans consentement
- vaccinations obligatoires
- accidents du travail
- maladies professionnelles
- handicap
- maladie
- contrôle de constitutionnalité de la loi
- Conseil constitutionnel français
Domaines
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|---|
| Licence |
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Fait partie de hal-03959245 Ouvrage Caterina Severino, Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé. UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩. ⟨hal-03959245⟩
