Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?

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Fait partie de hal-03959245 Ouvrage Caterina Severino, Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé. UMR DICE - CNRS 7318. DICE Éditions, 14, 579 p., 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8184⟩. ⟨hal-03959245⟩

Dates et versions

hal-03100527 , version 1 (29-04-2021)

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  • HAL Id : hal-03100527 , version 1

Citer

Laurence Gay. Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente?. Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, UMR 7318 DICE, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨hal-03100527⟩
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