Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2021

Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17

Alexis Bugada

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03313266 , version 1 (03-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03313266 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03313266⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More