« Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus] - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2021

« Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]

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hal-03790493 , version 1 (28-09-2022)

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  • HAL Id : hal-03790493 , version 1

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Xavier Magnon. « Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]. Revue française de droit constitutionnel, 2021, n° 127, pp. 175-191. ⟨hal-03790493⟩
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