Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?
Résumé
Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle.
Domaines
Droit
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Licence : Copyright (Tous droits réservés)
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