Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?

Nicolas Bronzo

Résumé

Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle.

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Citer

Nicolas Bronzo. Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.20. ⟨hal-03963542⟩

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