Droit d’auteur et création artistique : la liberté à tout prix ? À propos de l’arrêt du 15 mai 2015 de la Cour de cassation
Abstract
La dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les mieux établis, et le droit d’auteur n’échappe pas à ce mouvement. Dans cet arrêt fort remarqué, la Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir procédé de façon concrète à la recherche du juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression avant de condamner un contrefacteur.
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