Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ? - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2012

Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?

Nicolas Bronzo

Abstract

Le calendrier d'un championnat de football est-il une base de données protégeable ? », Note sous CJUE, 3ème ch., 1er mars 2012, Les cahiers de droit du sport, n°28 p. 126

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
Football Dataco - Nicolas Bronzo.pdf (193.1 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-04001820 , version 1 (23-02-2023)

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : hal-04001820 , version 1

Cite

Nicolas Bronzo. Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?. Les cahiers de droit du sport, 2012, 23, pp.126. ⟨hal-04001820⟩

Collections

UNIV-AMU
5 View
30 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More