Propos conclusif, proposition de relecture théorico-pratique de la question de l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Aix-Marseille Université Access content directly
Book Sections Year : 2023

Concluding remarks, proposal for a theoretical-practical re-reading of the question of the authority of the case law of the European Court of Human Rights

Propos conclusif, proposition de relecture théorico-pratique de la question de l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Abstract

Quand la science du droit ne peut plus décrire de manière cohérente certains phénomènes dans la pratique du droit, c’est que des enjeux de pouvoir dominent. Ce qui est s’impose face à ce qui doit être et l’on quitte le rapport de droit pour embrasser le rapport de pouvoir. Celui-ci renvoie à un rapport de force et c’est, peut-être, ce dernier qui paraît le plus adapté à la description des rapports de systèmes. Telle est la lecture qui, après des années de recherches sur le sujet, me semble devoir s’imposer lorsqu’il est question de rapport de systèmes. L’appréhension cohérente de ces rapports de systèmes ne saurait être entreprise à partir de l’application des normes juridiques, les normes constitutionnelles ou leur interprétation par les juges nationaux étant parfois contradictoires avec les normes internationales et européennes, mais, de manière scientifique, par des conceptions théoriques ou, et c’est ce dernier angle que nous allons éprouver, en termes de pouvoirs, à partir d’un rapport de force. Plus précisément, les rapports qu’entretiennent les juges nationaux avec tout système supranational, comme le système issu de la Convention européenne des droits de l’homme, sont le fruit de choix politiques, et même, idéologique, des juges, certains diraient, toutefois, des choix discrétionnaires, c’est-à-dire couverts par les possibles offerts par les normes, qui résultent d’un équilibre entre, d’une part, une volonté de préserver la Constitution nationale et, d’autre part, une soumission relative aux exigences supranationales liée au risque d’être désavouer par une juridiction supranationale. Cet équilibre semble en effet se dégager de l’attitude des juridictions nationales vis-à-vis des normes supranationales, les normes mobilisées à l’appui de cet équilibre n’étant qu’un prétexte pour parvenir à telle ou telle solution.
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Dates and versions

hal-04016545 , version 1 (06-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04016545 , version 1

Cite

Xavier Magnon. Propos conclusif, proposition de relecture théorico-pratique de la question de l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, sous la direction de N. DANELCIUC-COLODROVSCHI, P. GAÏA et M. GUDZENKO, PUAM, Collection de l’Institut Louis Favoreu, 2023,, pp.243-256, 2023. ⟨hal-04016545⟩
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