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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2014

La rémunération supplémentaire des inventeurs salariés et fonctionnaires

Nicolas Bronzo
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04092821 , version 1 (09-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04092821 , version 1

Citer

Nicolas Bronzo. La rémunération supplémentaire des inventeurs salariés et fonctionnaires. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014. ⟨hal-04092821⟩

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