Abroger la règlementation sur les agents sportifs - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Abroger la règlementation sur les agents sportifs

Résumé

Le Code du sport contient un corpus plutôt conséquent relativement aux agents sportifs. Pourquoi un tel corpus ? À première vue parce que les agents sportifs participent au placement de sportifs et d’entraineurs à la recherche d’un emploi auprès des différents acteurs du marché du sport. Or la France réserve l’activité de placement de salariés à des organismes habilités. Déduction a donc été faite de cet encadrement de droit commun qu’il fallait une réglementation spécifique, et surtout dérogatoire, pour permettre aux intermédiaires du sport d’exercer leur activité. L’activité d’agent sportif a-t-elle réellement besoin d’une législation spéciale ? Est-il vraiment utile de déployer autant d’énergie à normer, contrôler et sanctionner une activité qui ne concerne en France, si l’on fait la somme des intermédiaires et de leurs clients, que 10 000 personnes, tous sports confondus ?

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04403129 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04403129 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Abroger la règlementation sur les agents sportifs. Centre de droit du sport. Pour une réforme du Code du sport, PUAM, pp.213, 2023, Collection droit du sport, 978-2-7314-1281-9. ⟨hal-04403129⟩

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