Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ? - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2022

Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2022_CCC_articulation_clauses_JMM_version2 - Copie.pdf (296.9 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Jean-Michel MARMAYOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04406761

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-21:19:25

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:12

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04406761 , version 1 (19-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04406761 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?. Contrats Concurrence Consommation, 2022, 12, dossier 4, p.17. ⟨hal-04406761⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
10 Consultations
13 Téléchargements

Partager

More