Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2022

Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne

Fichier principal
Vignette du fichier
CDS 60 - Version numérique.pdf (178.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Dates et versions

hal-04406766 , version 1 (19-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04406766 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne. Les cahiers de droit du sport, 2022, 60, pp.37. ⟨hal-04406766⟩

Collections

UNIV-AMU
4 Consultations
4 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More