Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification