Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2022

Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?

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hal-04453399 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04453399 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?. Contrats Concurrence Consommation, 2022, 12, pp.17. ⟨hal-04453399⟩

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