Loi - Aix-Marseille Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Dates et versions

hal-04509838 , version 1 (09-05-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04509838 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Loi. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, sous la direction de P. JENSEL-MONGE, D. CONNIL et A. DE MONTIS, Larcier-Bruylant, Études parlementaires, pp. 648-653., 2023. ⟨hal-04509838⟩
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