L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2023

L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

Céline Viessant

Résumé

L’étude comparée de la fiscalité immobilière démontre que les États utilisent un éventail d’impositions assez similaire atteignant l’immeuble, les différences portant principalement sur les techniques d’imposition

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 10 mai 2024
Fichier sous embargo
vendredi 10 mai 2024
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Dates et versions

hal-04540229 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540229 , version 1

Citer

Céline Viessant. L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé. Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24. ⟨hal-04540229⟩

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