La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2023

La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?

Céline Viessant

Résumé

Green taxation can hardly be the future of local taxation. It must undoubtedly be part of the “tax basket” of local authorities, but it cannot be the essential element for various reasons.
La fiscalité verte peut difficilement être l’avenir de la fiscalité locale. Elle doit incontestablement faire partie du « panier fiscal » des collectivités territoriales mais elle ne peut pas en constituer l’élément essentiel pour diverses raisons.

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 10 mai 2024
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vendredi 10 mai 2024
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Dates et versions

hal-04540246 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04540246 , version 1

Citer

Céline Viessant. La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?. Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.3-12. ⟨hal-04540246⟩

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