L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux; Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

(1) ,

1

Raphaël Déchaux

Fonction : Auteur
PersonId : 744164
IdHAL : raphael-dechaux
ORCID : 0000-0001-5535-9035
IdRef : 158613198

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Fonction : Auteur
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

CV

Mots clés

Droit constitutionnel Abus de droit Justice constitutionnelle Pouvoir constituant Référendum Théorie du droit Droit comparé droit constitutionnel Illibéralisme Pouvoir de révision

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 2 février 2023-16:18:39

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mercredi 3 mai 2023-19:45:03

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halshs-03967793 , version 2 (01-02-2023)

halshs-03967793 , version 1 (02-02-2023)

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Citer

Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?. Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7. ⟨halshs-03967793v1⟩

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