Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles Les cahiers de droit du sport Year : 2015

Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal

Abstract

La prohibition de ce que l’on désigne communément sous l’appellation « double mandatement » ne cesse de générer des difficultés pratiques. Elles arrivent désormais devant les juges qui, certainement aveuglés par l’absurdité de la prohibition, en viennent à oublier les mécanismes les plus simples du droit des contrats. La décision de la Cour d’appel de Rennes rendue le 28 octobre 2014 en est un exemple malheureusement parfait.
Fichier principal
Vignette du fichier
Pages de cds40.pdf (256.03 Ko) Télécharger le fichier
Origin Explicit agreement for this submission

Dates and versions

hal-01310565 , version 1 (09-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01310565 , version 1

Cite

Jean-Michel Marmayou. Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal : note sous CA Rennes, 3e ch. com., 28 octobre 2014, RG n°13/00915. Les cahiers de droit du sport, 2015, 40, pp.80-82. ⟨hal-01310565⟩

Collections

UNIV-AMU
205 View
1135 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More