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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
Carmela CANTARELLA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01466077
Soumis le : lundi 13 février 2017-12:53:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01466077 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite? . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.346. ⟨hal-01466077⟩
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