La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite? - Aix-Marseille Université
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
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Citer

Hugo Barbier. La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite? . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.346. ⟨hal-01466077⟩

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